CONDITIONS GENERALES DE VENTE BEAUTYDIS.COM


ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par :

BIOTIFF SAS au capital de 40 000€ à travers son site internet Beautydis .com

Serveur vocal :  0805 696 258 (l’appel est gratuit depuis une ligne fixe ou une box Adsl)
Formulaire rapide de contact : Disponible ici
Par mail (délai plus long) : serviceclient(at)beautydis.com


auprès des acheteurs professionnels, quel que soit les clauses et articles pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat, et concernent l’ensemble des produits et services commercialisés par Biotiff.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Le fait que Biotiff ne se fasse pas valoir  à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valoir une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. 
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente n’a qu’une valeur d’indication et information, non contractuelle.

ARTICLE 2 – Commandes - Tarifs - Professionnel
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur tels qu’indiqués lors de la passation de commande par le client sur le site Beautydis.com et dans la limite des stocks disponibles.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur durée d’application.

BIOTIFF SAS se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits, et de modifier sans avis préalable les modèles et références disponibles sur son site.

Dans le cas de l’indisponibilité d’un produit, BIOTIFF SAS se réserve le droit de le livrer ou non ultérieurement après information du client.  
Pour un paiement effectué par carte bancaire au moment de la commande et, dès lors ou cette dernière s’avèrerait incomplète lors de la livraison, BIOTIFF SAS procédera dans les 30 jours au remboursement du trop-perçu.


ARTICLE 3 - Conditions de paiement
Toutes nos factures sont payables comptant  au jour de commande.
Dans le cas d’un paiement direct par carte sur le site 
Beautydis .com, le paiement sera pris en compte lors de la validation de la commande du client. 



Les conditions et  paiement sont mentionnés sur la facture.
Le règlement du paiement le jour de commande  n’entraînera l’application d’aucun escompte au profit du client.

En cas de vente de mobilier d’agencement, un acompte correspondant à 50 % du prix total d'acquisition des produits susvisés est exigé lors de la passation de la commande. Le paiement est total lorsque le produit est sur stock ou d’occasion.

Le solde du prix est payable au comptant, au jour de départ de la marchandise avant expédition.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, BIOTIFF SAS  se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du client  et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations et/ou de diminuer ou d'annuler les éventuelles remise accordées à ce dernier.

Le traitement de tous chèques ou traites impayés fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 40 euros HT, TVA en sus au taux en vigueur.

Toute facture recouvrée par le biais d’une procédure contentieuse sera majorée, à titre de clause pénale non réductible, d’une indemnité fixée forfaitairement à 75 % du montant de ladite facture, outre les frais de recouvrement.

Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties, ou d’un règlement comptant avant exécution des commandes reçues.

L’indemnité forfaitaire due au créancier au titre des frais de recouvrement (40 €) en cas de retard de paiement.



ARTICLE 4. Clause de réserve de Propriété

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet encaissement du prix de ceux-ci par le vendeur, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

Toute clause contraire, notamment insérée dans des conditions générales d’achat, est réputée non écrite.

De convention expresse, la société BIOTIFF SAS pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et BIOTIFF SAS pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des vente en cours.
En cas de revente par le client de marchandises impayées, les droits détenus par BIOTIFF au titre de la présente clause de réserve de propriété se reporteront de plein droit sur le prix de vente desdits produits. A ce titre, en cas de revente, l’acheteur s’engage à avertir immédiatement BIOTIFF afin de lui permettre d’exercer son droit de revendication sur  le prix à l’égard du tiers acquéreur.

Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 5. Transports

Nonobstant les stipulations de l’article 4, le transfert des risques sur les produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionnés, même en cas de vente convenue franco, a lieu dès l’expédition des produits des entrepôts du vendeur.

Ainsi, les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.


ARTICLE 6 - Rabais, Remises et Ristournes

Le client à la possibilité de bénéficier de remises en fonction des quantités acquises ou livrées par BIOTIFF au travers de son site internet, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité annuelle de ses commandes. La remise est indiquée lors de la passation de commande du client, elle ne pourra être réclamée ultérieurement.

ARTICLE 7 – Livraison

Le délai d’expédition est indiqué sur le site internet, sur chaque fiche produit. En fonction du type de transport et de marchandises, le délai est celui du transporteur choisi ( de 2 à 5 jours ). Les produits seront expédiés dans un délai minimum de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la validation de commande sur le site Beautydis.com . Le FRANCO est accordé pour un montant facturé au moins égal à 120 euros HT, toute commande d’un montant inférieur comportera une participation aux frais de port de 5 à 25€ euros HT selon le poids des produits.

Cas spécifique matériel et Mobilier lourd ( supérieur à 50kg unitaire ) : le FRANCO est fixé à 1500 euros HT, toute commande d’un montant inférieur comportera une participation aux frais de port de 55 euros HT.

Les délais indiqués sont le plus souvent respectés, mais restent indicatifs.  BIOTIFF SAS ne pourra  être responsable à l'égard du client en cas de retard de livraison. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

 

ARTICLE 7.2 – Délai de rétractation.

L'acquéreur non professionnel bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. Est entendu par professionnel, toutes personnes achetant en son nom propre et sans numéro d'immatriculation au registre du commerce. Pour exemple : Un(e) élève en CAP coiffure qui commande une paire de ciseaux sculpteur, aura 14 jours à compter de la date de livraison du matériel pour exercer sa réclamation. Il lui suffit de se connecter dans l'espace " mon compte " et de suivre la procédure de retour. En cas de commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit sauf si celui-ci a fait l’objet d’un remboursement. Les frais de retour resteront à la charge de l'acheteur. Le délai de remboursement des sommes perçues sera de 14 jours maximum après réception des articles concernés.

A titre indicatif, nous mettons à votre disposition une grille d’estimation des frais de retour pour les colis ( de + de 30kg )et palette ne pouvant voyager par La Poste . Vous pouvez procéder à une simulation précise et en ligne sur : http://www.envoimoinscher.com/

  

DEPARTEMENT

30 à 100Kg

101 à 199kg

01 Ain

60

120

02 Aisne

45

90

 03 Allier

55

110

 04 Alpes de Haute Provence

80

160

 05 Hautes Alpes

80

160

 06 Alpes Maritimes

80

160

 07 Ardeche

65

130

 08 Ardennes

45

90

 09 Ariege

75

150

 10 Aube

45

90

11 Aude

75

150

12 Aveyron

65

130

13 Bouches du Rhone

70

140

14 Calvados

45

90

15 Cantal

60

120

16 Charente

55

110

17 Charente Maritime

60

120

18 Cher

45

90

19 Correze

55

110

20 Corse

150

300

 21 Cote d'Or

45

90

 22 Cotes d'Armor

55

110

 23 Creuse

55

110

 24 Dordogne

55

110

 25 Doubs

50

100

 26 Drome

60

120

 27 Eure

45

90

 28 Eure et Loire

45

90

 29 Finistere

60

120

 30 Gard

70

140

 31 Haute Garonne

70

140

 32 Gers

70

140

 33 Gironde

65

130

 34 Herault

75

150

 35 Ile et Vilaine

50

100

 36 Indre

50

100

 37 Indre et Loire

50

100

 38 Isere

60

120

 39 Jura

55

110

 40 Landes

70

140

 41 Loir et Cher

50

100

 42 Loire

60

120

 43 Haute Loire

60

120

 44 Loire Atlantique

50

100

 45 Loiret

45

90

 46 Lot

65

130

 47 Lot et Garonne

70

140

 48 Lozere

65

130

 49 Maine et Loire

50

100

 50 Manche

50

100

 51 Marne

45

90

 52 Haute Marne

45

90

 53 Mayenne

45

90

 54 Meurthe et Moselle

45

90

 55 Meuse

45

90

 56 Morbihan

60

120

 57 Moselle

45

90

 58 Nievre

50

100

 59 Nord

45

90

 60 Oise

45

90

 61 Orne

45

90

 62 Pas de Calais

45

90

 63 Puy de Dome

60

120

 64 Pyrenees Atlantiques

75

150

 65 Hautes Pyrenees

75

150

 66 Pyrenees Orientales

75

150

 67 Bas Rhin

50

100

 68 Haut Rhin

50

100

 69 Rhone

60

120

 70 Haute Saone

50

100

 71 Saone et Loire

60

120

 72 Sarthe

45

90

 73 Savoie

60

120

 74 Haute Savoie

60

120

 75 Paris

45

90

 76 Seine Maritime

45

90

 77 Seine et Marne

45

90

 78 Yvelines

45

90

 79 Deux Sevres

60

120

 80 Somme

45

90

 81 Tarn

75

150

 82 Tarn et Garonne

75

150

 83 Var

75

150

 84 Vaucluse

75

150

 85 Vendee

60

120

 86 Vienne

50

100

 87 Haute Vienne

60

120

 88 Vosges

45

90

 89 Yonne

45

90

 90 Territoire de Belfort

60

120

 Dept 91 à 95

45

90

 

ARTICLE 7.2.1 – Délai de rétractation et articles exclus .

De par leur nature et conformément à la loi Hamon certains produits sont exclus du droits de rétractation : Les lames de rasoirs, les produits d’hygiène corporelle( Shampoings soins .. etc.. ), les produits cosmétiques, sont de facto exclus du droit de rétractation de la vente à distance. Toutes demandes de retour concernant cette typologie d’article sera refusée.

 

ARTICLE 7.2.2 – Mise à disposition du formulaire de retour et rétractation.

Nous mettons à votre disposition une notice explicative pour le formulaire de retour et rétractation à cette adresse : /content/15-retour.

 

 

 Article 7.3  - Droits de Douanes

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays

 

Article 7.4  - Colis perdu ou en instance chez le transporteur

Il arrive qu'un incident pendant le transport puisse retarder la livraison. Que ce soit en Colissimo ou par transporteur, même si le cas est rare, il arrive que le colis (ou la palette) prenne un mauvais chemin, soit abîmé ou simplement en instance sur une plateforme. Le remboursement, ou l'envoi d'un nouveau colis ne pourra être pris en compte qu'une fois l'attestation reçue du transporteur, ou le colis retourné en nos entrepôts. BIOTIFF SAS ne peut être tenu responsable de ce retard.

Article 7.5  - Annulation de commande

Pour toute commande annulée en cours de livraison, il sera déduit de votre remboursement 10% du montant TTC de votre facture. Ces frais correspondent aux commissions bancaires, à la préparation de la commande et aux frais de port.

 

 ARTICLE 8 – Garanties des vices apparents et cachés

 

8.1 Garantie des vices apparents
Le client est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison (article 5), les produits livrés par  BIOTIFF seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. 

Le client disposera d'un délai de 48 heures  à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par tout moyen à sa convenance toutes réserves ou contestations auprès  de BIOTIFF sur la conformité de la livraison avec la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces délais par le client.

Le client devra fournir tous les justificatifs quant à la réalité des réserves ou défauts constatés, BIOTIFF SAS se réservant le droit de procéder directement ou indirectement à toute constatation et vérification sur place.

BIOTIFF SAS remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client, et le cas échéant constaté par BIOTIFF.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le client et BIOTIFF.




8.2 Garantie des vices cachés

Par vice caché, et du fait de la qualité de professionnel du client, il y a lieu d’entendre le défaut d’un produit le rendant impropre à son usage, et non susceptible d’être décelé par l’acheteur avant son utilisation. 

Toute utilisation non conforme du produit par le client, comme tout cas de force majeure, seront exclusifs de l’application de la présente clause.

En cas de découverte d’un vice, le client doit en avertir la BIOTIFF  dans un délai de 2 jours francs à compter de ladite découverte.

La garantie est limitée au six premiers mois d’utilisation. La garantie cesse de plein droit à l’issue de cette période.

Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais des marchandises défectueuses, sans que le client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, et ce pour quelque préjudice que ce soit. 

 

8.3 L'identification des produits et les informations fournies :

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants, les photographies sont dites non-contractuelles et sont données pour information. L'ensemble des données présentes sur notre site ne peuvent faire l'objet de reproduction sans l'accord écrit de Biotiff SAS. 

 

ARTICLE 9 – Litiges

Toutes contestations avec notre société seront de convention expresse de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social.

ARTICLE 10 – Responsabilité de l’acheteur

Certains produits sont soumis à la réglementation sur les produits thiolés. En achetant ces produits, l’acheteur  atteste avoir un CAP coiffure et par conséquent avoir la capacité pour les utiliser.

 

ARTICLE 11 - Acceptation de l'Acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et remises applicables, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat.